Politique de confidentialité
Politique de confidentialité:
Objectif
Cette politique s’applique à tout traitement des données personnelles effectué par Studio Projet EnCadré et vise à informer l’utilisateur sur la manière dont Studio Projet EnCadré traite les données personnelles et sur les droits de l’utilisateur en relation avec ses données personnelles.
Comment puis-je entrer en contact?
En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter Studio Projet EnCadré par les moyens suivants:
Le siège social est situé au: 815 Boulevard Lebourgneuf, local 206, Québec, Qc, G2J 0C1
L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec Studio Projet EnCadré par écrit en adressant une communication à l’adresse indiquée ou en envoyant un courriel à l’adresse: studioprojetencadre@gmail.com. En outre, les informations du responsable du traitement de vos données personnelles figurent ci-dessous:
Nom: Studio Projet EnCadré
Identité du responsable: Katherine Desrosiers
Adresse: 815 Boulevard Lebourgneuf, local 206, Québec, Qc, G2J 0C1
Courriel: studioprojetencadre@gmail.com
Comment collectons-nous les données personnelles?
Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier:
Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Studio Projet EnCadré collecte les données personnelles en sa possession lorsque l’utilisateur:
Remplit les formulaires du site web;
S’abonne à la newsletter;
Répond à un sondage ou remplit un formulaire en ligne;
Remplit un formulaire imprimé;
Envoie un courriel ou communique par téléphone, qui sont ensuite chargés dans les formulaires correspondant;
Quelles données personnelles collectons-nous?
Studio Projet EnCadré collecte des informations lorsque vous visitez leur page web, et principalement en complétant ses formulaires d’inscription ou de commande.
Les données suivantes sont collectées: nom complet, e-mail, numéro de téléphone et adresse.
En règle générale, lorsqu’une donnée personnelle est requise pour utiliser un service ou accéder à un certain contenu, sa fourniture ne sera pas obligatoire, sauf dans les cas où il est spécifiquement indiqué qu’il s’agit d’une donnée requise pour la prestation du service.
L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués au Délégué à la protection des données ou à l’adresse indiquée au paragraphe « Comment puis-je entrer en contact? » ci-dessus.
De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par Studio Projet EnCadré sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.
Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.
À quoi servent les données personnelles que nous collectons?
Les données personnelles demandées à l’utilisateur seront utilisées aux fins suivantes:
En cas de contrat de services offerts sur le site, pour créer et maintenir la relation commerciale et pour réaliser les activités et fournir les services et produits de Studio Projet EnCadré (y compris, sans limitations la gestion, l’administration, la fourniture et l’amélioration des services).
Mener une enquête ou organiser un concours.
Personnaliser l’expérience utilisateur, augmentant notre capacité à répondre à leurs besoins.
Améliorer le site et l’offre de service de Studio Projet EnCadré, en s’appuyant sur l’intérêt légitime de Studio Projet EnCadré à améliorer constamment ses produits et services.
Traiter les transactions et se conformer aux obligations légales auxquelles Studio Projet EnCadré est soumis, telles que les obligations fiscales. Les données soumises au traitement ne seront pas utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et qui ont motivé la collecte. En supplément de ce qui précède, il est précisé que les données enregistrées peuvent être utilisées, en plus des fins pour lesquelles elles ont été expressément collectées, à des fins de statistiques, de gestion d’incidents ou d’études de marché. Toutefois, en cas de traitement des données personnelles à des fins autres que celles initialement spécifiées lors de la collecte de ces données, une analyse de comptabilité sera réalisée par Studio Projet EnCadré conformément aux règlementations applicables. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou autorisé en conformité avec une base légale indépendante. Dans ces cas, l’utilisateur sera informé des changements de finalité ou de la justification légale du traitement de ses données. Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales (se désabonner) et ne plus recevoir d’e-mails de Studio Projet EnCadré, en informant Studio Projet EnCadré de manière fiable, qui procédera à l’interruption dans les plus brefs délais après avoir reçu une telle communication. À cette effet, il peut envoyer un e-mail à l’adresse indiquée dans la section 2, une lettre postal à l’adresse indiquée dans la section 2 ci-dessus, ou suivre directement les instructions de désabonnement détaillés à la fin de chaque e-mail de Studio Projet EnCadré.
Comment utilisons-nous vos informations?
Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous à des fins suivantes:
Informations d’administration
Création de compte d’utilisateur
Collecte de commentaires clients
Gestion des commande clients
Support
Informations d’administration
Résolution de litiges
Gestion des comptes d’utilisateur
Traitement des paiements
Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations que lorsque vous aurez donné votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez accordé votre consentement, à moins d’être tenus de faire autrement par la loi.
Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant 60 mois après que les comptes d’utilisateurs ne sont plus actifs ou pendant la durée nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
Consentement
En fournissant des données personnelles à Studio Projet EnCadré, l’utilisateur déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve par Studio Projet EnCadré. L’utilisateur accorde par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à Studio Projet EnCadré pour utiliser les données collectées aux fins indiquées dans la section « À quoi servent les données personnelles que nous collectons? » ci-dessus, ainsi que leur incorporation dans une base de données de Studio Projet EnCadré.
Combien de temps les conservons-nous?
Les données seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la section « À quoi servent les données personnelles que nous collectons? » ci-dessus. En particulier, les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement demande leur suppression) et pendant la période pendant laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis. Studio Projet EnCadré informe qu’il conservera les informations essentielles pour identifier l’origine des données stockées pendant la durée de la relation client avec Studio Projet EnCadré et/ou la révocation du consentement de l’utilisateur conformément aux informations figurant dans la section « À quoi servent les données personnelles que nous collectons? » de la présente politique de confidentialité et/ou la durée requise par la loi applicable.
Divulguons-nous des données à des tiers?
Studio Projet EnCadré conservera les données personnelles collectées en privé et en toute confidentialité et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles établies dans la section « À quoi servent les données personnelles que nous collectons? » ci-dessus.
Les données personnelles de l’utilisateur collectées par Studio Projet EnCadré ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de Studio Projet EnCadré sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à Studio Projet EnCadré de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies dans la section « À quoi servent les données personnelles que nous collectons? » ci-dessus et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont assumé l’obligation de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, au moment de l’embauche. Les contrats avec les prestataires de services stipulés l’objectif, l’étendue, le contenu, la durée, la nature et le but du traitement des données, le type de données personnelles, les catégories de propriétaires de données et les obligations et responsabilités de Studio Projet EnCadré et des tiers contractuels.
En particulier: Studio Projet EnCadré peut partager les informations personnelles fournies avec les sociétés de contrôle, les filiales, les sociétés affiliées, les sociétés liées et/ou les intermédiaires liés à Studio Projet EnCadré.
Studio Projet EnCadré peut partager certaines informations personnelles fournies par l’utilisateur en interne au sein de Studio Projet EnCadré, avec certains départements, tels que l’administration, le marketing ou l’informatique.
Dans certains cas, Studio Projet EnCadré transfère des données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et des avantages économiques et techniques associés à l’utilisation de fournisseurs spécialisés. À cet égard:
Cartes. Studio Projet EnCadré utilise Google Maps pour inclure des cartes sur le site. L’intégration à Google Maps permet à Google de collecter l’adresse IP de l’utilisateur. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de ladite entreprise sur le site ce cette dernière.
Réseaux sociaux. Studio Projet EnCadré utilise également des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram, et a intégré des fonctions de ces réseaux dans ses services. L’utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il est inscrit et a accédé au réseau social correspondant avec son utilisateur. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur lesquelles Studio Projet EnCadré n’a aucune interférence ni contrôle.
Enfin, l’utilisateur doit savoir que Studio Projet EnCadré peut (et que Studio Projet EnCadré se réserve le droit de) divulguer ses informations dans les cas suivants:
Si requis par une autorité judiciaire ou administrative
Si nécessaire pour exercer vos droits en vertu des conditions générales de Studio Projet EnCadré et la présente politique de confidentialité
Si nécessaire pour se conformer à la loi
Si ces données pourraient être utiles pour la protection des droits de tiers
Lorsqu’elles sont utiles pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Studio Projet EnCadré, de ses contrôleurs, de ses filiales, de ses affiliés, de ses dirigeants, de ses employés, des utilisateurs ou du public en général
Lorsqu’il y a des raisons fondées en matière de sécurité publique, de défense nationale ou de santé publique.
Comment assurons-nous la sécurité des données?
Studio Projet EnCadré déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du LPRPDE-LCAP afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.
Studio Projet EnCadré ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations. En cas de détection d’un incident de sécurité impliquant un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives mises en œuvre et/ ou à mettre en œuvre.
Studio Projet EnCadré n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, Studio Projet EnCadré n’accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques.
Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. Studio Projet EnCadré insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet.
Quels droits ai-je en tant que propriétaire des données?
L’utilisateur propriétaire des données peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression concernant ses données personnelles, conformément aux dispositions de la PIPEDA-CASL, selon le cas. L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à studioprojetencadre@gmail.com, ou par l’un des moyens prévus par les réglementations applicables mentionnées ci-dessus. Studio Projet EnCadré peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.
La suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourrait causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.
Est-ce qu’on se forme?
Le personnel de Studio Projet EnCadré dont les fonctions sont liées au traitement des données personnelles est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits de leurs titulaires.
Notre site contient-il des liens vers d’autres sites?
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont étrangères à Studio Projet EnCadré. Les sites liés ne sont pas liés à Studio Projet EnCadré et leur existence ne présuppose en aucun cas qu’il existe une quelconque suggestion, invitation ou recommandation pour la visite des lieux de destination ou tout lien ou association entre Studio Projet EnCadré et ces sites. Studio Projet EnCadré n’est pas responsable du contenu, de l’utilisation et des activités de ces sites liés, ni des dommages, qu’ils soient actuels ou éventuels, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et dérivés des informations contenues dans ces sites ou de la relation que les utilisateurs peuvent avoir établies avec des tiers dont les services ont été publiés sur le site. Néanmoins, tout commentaire sur ces sites liés sera utile pour Studio Projet EnCadré afin d’améliorer les services et/ou de garantir l’intégrité du site. Studio Projet EnCadré s’engage à faire tout ce qui est possible pour empêcher l’existence sur son site de liens vers des sites avec un contenu illégal.
Utilisons-nous des cookies?
Lorsque l’utilisateur entre sur le site, Studio Projet EnCadré peut stocker des informations sur son ordinateur sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire. Le site utilise des cookies pour:
Suivre la publicité
Collecter des données sur le trafic du site
Améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.
L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les cookies de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur soit par son navigateur soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser des cookies à ces fins et en conformité avec la politique de cookies de Studio Projet EnCadré.
Les cookies sont des fichiers d’informations que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme de navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur) mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site web à partie duquel le site a été lié, entre autres). Studio Projet EnCadré se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour améliorer les services de Studio Projet EnCadré.
Approbation
L’utilisation du site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de la politique de confidentialité de Studio Projet EnCadré et des conditions générales de Studio Projet EnCadré, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la politique de confidentialité de Studio Projet EnCadré et les conditions générales de Studio Projet EnCadré en complétant la demande de services.
Est-ce la version la plus récente?
Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de Studio Projet EnCadré. Daté du 27 août 2024
Studio Projet EnCadré peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou lorsqu’elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en entrant périodiquement.
Nomination d’un délégué à la protection des données
Studio Projet EnCadré a nommé une délégué pour l’application et le contrôle de cette politique de confidentialité ainsi que pour la relation avec l’autorité de régulation, Katherine Desrosiers, qui peut être contacté par les moyens suivants:
E-mail: studioprojetencadre@gmail.com
Téléphone: (367) 990-1287