Conditions d’utilisations:

Prix

• Tous les prix indiqués sur notre site web sont en dollars canadiens. Le prix à payer pour chaque produit ou service est celui qui est affiché sur le site web au moment de l’achat. Studio Projet EnCadré se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des articles annoncés sur le site.

Utilisation du site web

• En acceptant les présente Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou état.

• Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits ou services à des fins illégales où non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez nos produits (y compris sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Conditions générales

• Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment pour quelque raison que ce soit.

• Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos produits ou services, toute utilisation de nos produits et service ou tout accès à nos produits et service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel nos produits et services sont fournis, sans notre autorisation écrite.

Produits et Services

• Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement les produits et services seront corrigées.

Exactitude de la facturation et des informations de compte

• Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou demande de service que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, sembles avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Informations personnelles

• La transmission de vos informations personnelles sur notre site web est régie par notre politique de confidentialité.

• En aucun cas nous ne partagerons vos informations à des tiers à l’exception des informations nécessaires à l’expédition et la livraison de vos colis.

Erreurs, inexactitudes et omissions

• Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits et services. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreurs, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information reliée au produit, service ou sur le site web est inexact, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

• Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées reliées au produit, service ou sur le site web, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige.

Utilisations interdites

• En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site web ou son contenu à des fins illégales; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règles ou loi internationale, fédérale ou provinciale; pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine national ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des produits, services ou du site web; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, exploiter ou balayer le web; a des fins obscènes ou immorales; ou pour perturber ou contourner les mesures de sécurité des produits ou du site web. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des produits, services ou du site web pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

• Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre produit ou service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

• Nous ne garantissons pas que les résultat qui pourraient être obtenus en utilisant nos produits ou services seront exacts ou fiables.

• Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le produit ou service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du produit ou service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Tous les produits et services qui vous sont fournis, sont (sauf mention contraire de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, y compris toute garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçons. Studio Projet EnCadré, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects accessoires, punitifs spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation des produits et services ou toute autre réclamation liée à quelque manière que ce soit à votre utilisation des produits et services, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation des produits et services publié, transmis ou rendu accessible par le biais de notre site, et ce, même si vous avez été averti de la possibilité qu’ils surviennent.

Indemnisation

• Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Studio Projet EnCadré, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires responsables d’avocat, émise par quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Dissociabilité

• Dans le cas où une quelconques disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégales, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Loi applicable

• Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos produits sont régis et interprétés en vertu des lois.

Modifications apportées aux conditions d’utilisation

• Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

• Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et aux produits ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

Coordonnées

• Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à studioprojetencadre@gmail.com